La Cour constitutionnelle de la RDC a rejeté, ce vendredi 19 décembre 2025 à Kinshasa, les deux recours introduits par Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice.
Jugées recevables sur la forme mais non fondées sur le fond, les requêtes ont été entièrement rejetées par les juges constitutionnels. L’ex-Garde des Sceaux contestait notamment les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites judiciaires contre lui, ainsi qu’une décision avant-dire droit de la Cour de cassation.
La Haute Cour a estimé qu’aucune violation de la Constitution n’était établie.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la condamnation prononcée le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation, qui avait infligé à Constant Mutamba trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, assortis d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
✍️ Roger Milan Kibambe
