La Cour constitutionnelle de la RDC a rejeté, ce vendredi 19 décembre 2025 à Kinshasa, les deux recours introduits par Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice.…
Catégorie : Justice
Justice/Cour constitutionnelle : Examen des requêtes de Constant Mutamba ce vendredi
La Cour constitutionnelle procédera, ce vendredi 19 décembre 2025, à l’examen de deux requêtes introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux. L’information ressort d’un…
Lomami/Justice : La Cour d’appel confirme la condamnation de Tshizubu Kazadi dit Kazipo
La Cour d’appel de Lomami a confirmé la condamnation de Mr Tshizubu Kazadi Buadia Michèl, alias Kazipo, dans une affaire liée à un litige coutumier au sein du groupement Bena…
Justice : Le ministre de la Justice met fin au permis de culte obligatoire instauré par son prédécesseur Constant Mutamba
Dans un communiqué, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé la suppression du permis de culte obligatoire en République démocratique du Congo.…
Justice RDC : Joseph Kabila condamné à mort, un séisme politique aux répercussions incertaines
Un verdict historique, mais aussi un test grandeur nature pour la justice congolaise et l’avenir démocratique du pays. La Haute Cour militaire a surpris la nation entière, mardi soir, en…
URGENT / RDC : Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés
La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi, confirmant la condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour son implication…
Justice : Le Réseau des associations de jeunes de Lomami (RAJELO) affiche son soutien indéfectible à Constant Mutamba à la veille du verdict
À quelques heures du prononcé du procès de Constant Mutamba, figure politique congolaise, le Réseau des associations de jeunes de Lomami (RAJELO) a tenu à lui témoigner son soutien total.…
Procès Mutamba: le verdict attendu le 02 septembre prochain.
Poursuivi pour détournement des fonds publics alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo, l’ancien ministre de la justice et garde des sceaux Constant…
Affaire Constant Mutamba : le prononcé du verdict reporté au 1er septembre
Le verdict du procès opposant Constant Mutamba au ministère public, initialement attendu ce mercredi 27 août à Kinshasa, a été reporté au lundi 1er septembre 2025, a annoncé la Cour…
Justice/Procès Mutamba : le ministère public qualifie l’ancien ministre de la justice de délinquant et réclame sa condamnation
Le ministère public a réaffirmé sa position en qualifiant l’ancien ministre de la justice et garde de sceaux de délinquant et en demandant au tribunal sa condamnation. Mutamba est poursuivi…
