La Cour a décidé de renvoyer au 27 Juillet 2026 le procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Cette décision a été prise afin de permettre au prévenu de consulter l’intégralité du dossier avant la poursuite des débats. La Cour estime que cette mesure est nécessaire pour garantir le respect des droits de la défense.
Au cours de l’audience, Constant Mutamba a notamment soutenu qu’il n’avait pas été entendu lors de l’instruction préjuridictionnelle, une affirmation contestée par le ministère public.
Le ministère public a, pour sa part, affirmé que l’ancien ministre avait bien été auditionné au cours de l’instruction, précisant que cette audition s’était déroulée alors qu’il était hospitalisé.
Dans cette affaire, Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ordonnateur des dépenses pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars américains au détriment du FRIVAO.
Sauf nouveau report, les débats reprendront le 27 Juillet 2026, date fixée par la Cour pour la poursuite de l’examen de ce dossier.
✍️ Victoire RDC
