La Cour constitutionnelle procédera, ce vendredi 19 décembre 2025, à l’examen de deux requêtes introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
L’information ressort d’un extrait de rôle daté du 18 décembre 2025, signé par le greffier en chef, Loutonadio Kukala Théophile.
Selon les précisions fournies par le secrétaire général, les deux affaires inscrites au rôle concernent, pour l’autorité morale de la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), d’une part l’autorisation d’instruction et de poursuites accordée par l’Assemblée nationale, alors dirigée par Vital Kamerhe, et d’autre part l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que la défense estime contraire aux articles 11, 12, 21 alinéa 1, 150, 160 et 162 de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Pour les proches de l’ancien membre du gouvernement Suminwa, cette audience constitue une étape décisive, voire une dernière opportunité, susceptible de conduire à sa libération si la Cour constitutionnelle tranche en sa faveur.
Pour rappel, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de prison par la Cour de cassation pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
✍️ Junior Mpingabu
